Contrat de mariage Salomon-Biaudos
de Castéja
8 octobre 1696
Première page du contrat du 8
octobre 1696
Archives Nationales, minutier central
cote ET/LXV/0139
« Furent présents Messire Jacques Salomon de Poulart, seigneur de Poulart,
gentilhomme de S.A.S Monseigneur le Duc du Mayne,
commandant son équipage de chasse, fils de feu Messire Pierre Salomon de Poulart, seigneur dudit lieu, et de dame Marie de Martin son
épouse de laquelle il a dit avoir le consentement d’une part,
et
damoiselle Jeanne Françoise de Biaudos Castéja, fille de Messire Fiacre de Biaudos
Castéja, major de Furnes, et de dame Jeanne Françoise
de Guillerme, son épouse, assistée et autorisée de très haute et
puissante Dame Dame Françoise d’Aubigné, dame de
Maintenon, à ce présente au nom
et comme procuratrice à l’effet des présentes desdits Seigneur et
Dame de Castéja, par acte fait des bourgmaistre et échevins dudit Furnes le deux du présent
mois signée Heraud Estebeder,
greffier ? d’autre part,
lesquelles
parties en la présence et par la permission de Très haut, Très puissant, Très
auguste, Très magnanime et invincible Monarque Louis
par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, très haut, très
puissant, très illustre et excellent prince
Louis Dauphin[1],
fils unique du Roy, très haut, très puissant et illustre prince Monseigneur Louis Auguste de Bourbon[2] par la grâce de Dieu prince souverain des Dombes et
duc du Mayne, très haute, très puissante et illustre
princesse Louise Bénédicte de Bourbon épouse
de Monseigneur Duc du Mayne, très haute très puissant
et illustre prince Louis Alexandre de Bourbon[3], comte de Toulouse,
Verso de la première page du contrat
contenant la liste des témoins (texte ci-dessous)
« Et aussi en la présence de haut et
puissant seigneur Messire Henry de Mornay[4],
chevalier, marquis de Montchevreuil, gouverneur du château de Saint-Germain-en-Laye,
premier gentilhomme de Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Duc du Mayne, Françoise de Sainte
Hermine, comtesse de Mailly, dame d’atour de
S.A.R Madame la duchesse de Chartres, dame Françoise
d’Aubigné[5] ? de Madame dame de Maintenon, Dame
[Bonne] de Mornay, épouse de Messire de Manneville,
gouverneur de Dieppe, dame d’honneur de S.A.R Madame la Duchesse du Mayne, Messire Marquis d’O,
gouverneur de S.A.S. Monseigneur de Duc de Toulouse, Messire Nicolas de Malezieux,
chancelier des Dombes, Messire Nicolas de Malezieux,
abbé comandataire de Moreilles, Messires Jacques
du Pin, seigneur de Bessac, enseigne des
gardes de S.A.S. Monseigneur de Duc du Maine, De Vernouillet,
écuyer, de Monseigneur Chol de Torpanne, ??, Sachier du T., écuyer de Madame la duchesse du Mayne, Desplassons,
écuyer de S.A.S Monseigneur le comte de Toulouse, Audigné, ?
des carabiniers, Caramon, enseigne des gardes de S.A.S.
Monseigneur le duc du Mayne, Laporte,
écuyer de Madame la duchesse du Mayne, …
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« Ont
reconnu et contesté avoir fait et
accordé ensemble le traité de mariage promis aux conditions qui en suivent, A
ssavoir que lesdits sieur
Jacques Salomon de Poulart
et damoiselle Jeanne Françoise de Biaudos Castéja, ont promis se prendre
l’un l’autre par nom et loy de mariage et icelui être
solennisé en face de notre mère Ste Eglise Catholique Apostolique et Romaine
au plus tôt. Pour icelui,
comme en effet, seront les dits sieur et damoiselle futurs époux uns et
communs en tous biens meubles et conquêts immeubles suivant et au désir de la
Coutume de Paris. |
« Ne
seront tenus des dettes et hypothèques l’un de l’autre faites avant le dit
mariage, ou, s’il y a, elles seront payées et acquittées par celui qui les aura
faites et sur ses biens.
« La dot de la future épouse
consiste en la somme de quarante mil livres qu’elle a fournie et mise entre les
mains dudit futur époux en louis d’argent dont il s’est tenu pour contant,
procédante du don et gratification qu’il a plu à
Sa Majesté d’en faire à ladite future épouse en faveur dudit mariage, et
laquelle somme de quarante mil livres sera incessamment employée en
acquisition de rente sur les aydes et
gabelles crée à raison du denier quatorze payables en l’hôtel de ville de
Paris, aux déclarations dans le contrat d’acquisition que les deniers
proviendront de la dot de la dite damoiselle future épouse pour plus de sureté de ladite dot.
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« De laquelle somme de quarante mil livres,
celle de dix mil livres entrera dans ladite communauté et les autres
trente mil livres seront et demeureront propres à la dite damoiselle
future épouse et aux siens de son côté et ligne [lignée] avec tout ce qui
lui adviendra et échera par succession, donation ou autrement. Ledit sieur
futur époux a doüié ladite demoiselle future épouse
de mil livres de rente annuelle en viager au cas qu’il n’y ait
point d’enfants dudit mariage, et s’il y en a ledit douaire sera de sept
cents cinquante livres aussi de rente annuelle en viager … ou prendre sur
tous les biens présents et à venir dudit sieur futur époux. |
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« Le survivant desdits sieur et
damoiselle futurs époux prendra pour préciput des biens meubles de la
communauté tels qu’il voudra choisir, suivant la prisée de l’inventaire
qui sera fait, jusqu’à la somme de six mil livres, ou ladite somme en deniers,
au choix dudit survivant.
« S’il est vendu ou racheté aucun
héritage ou rente propre à l’un ou à l’autre desdits futurs époux, les
deniers en provenance, seront employés en autres héritages ou rentes pour
sortir pareille nature de propres à celui du côté duquel ledit héritage vendu
ou rente rachetée aura procédé ; et si au jour de la dissolution de ladite
communauté lesdits remployés ne se trouvent faits, lesdits deniers seront repris
sur les effets de ladite communauté et s’ils ne suffisent, ce qui s’en défaudra,
à l’égard seulement de la future épouse sera repris sur les biens propres dudit
futur époux, et sera l’action dudit remploi réputée de nature immobilière.
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« Arrivant
la dissolution de ladite communauté, la future épouse et les enfants qui
naitront du mariage pourront renoncer à icelle communauté ; ce faisant
ils reprendront la dot de ladite damoiselle future épouse et tout ce qui lui
sera issu et avenu par succession, donation ou autrement, même si c’est
elle sur douaire ou préciput tel que décrit le tout étant franc et
quitte de toutes dettes et hypothèques de ladite communauté, encore
qu’elle fût obligée ou condamnée, dont ils seront acquittés ou indemnisés par
les héritages ou sur les biens dudit futur époux. |
« Car ainsi promettant etc.,
obligeant etc., renonçant etc., fait et passé au château de Fontainebleau, l’an
mil six cents quatre-vingt-seize, le huitième jour d’octobre ; Sa Majesté
a signé, ensemble les Princes et Princesses ci-dessus nommés, avec les ?
et autres ./. »
Signatures du roi Louis
XIV, du Grand Dauphin son fils,
de Louise Bénédicte de Bourbon, fille
du prince de Condé, et de son époux Louis
Auguste de Bourbon, duc du Maine, employeur du futur époux,
de Françoise d’Aubigné,
parente d’Anne Marie Françoise de Sainte
Hermine, épouse de Louis de Mailly, seigneur de Rubempré, menin du Grand Dauphin, maître de camp général
des dragons de France, de Françoise
d’Aubigné, marquise de Maintenon, épouse du Roi, d’Henri de Mornay, marquis de Montchevreuil (ces 2 derniers seront
témoins de la mariée).
Parmi les signatures, celles de Bonne de Mornay et de son époux le comte de Manneville, de Gabriel Claude d’O, marquis de
Franconville, menin du Dauphin et premier gentilhomme de la chambre du comte de
Toulouse, de Nicolas
de Malezieux, précepteur du duc de Maine et plus tard parrain
d’une fille des futurs époux, de Jacques
Salomon de Poulard et Jeanne
Françoise de Biaudos de Castéja,
Le document se termine avec les signatures et paraphes des 2 notaires.